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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 12 août 2025

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web revulvorta.com ainsi que les services photographiques proposés par Studio Revulvorta, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro XXX XXX XXX, dont le siège social est situé au 15 Rue de la République, 75001 Paris, France.

2. Acceptation des Conditions

L'utilisation de notre site web et de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser notre site ou nos services.

3. Services Proposés

3.1 Services Photographiques

  • Portraits professionnels et artistiques
  • Photographie d'événements (mariages, entreprises, célébrations)
  • Séances photo en studio et en extérieur
  • Formations et ateliers photographiques
  • Services de retouche et post-traitement

3.2 Services en Ligne

  • Présentation de nos prestations
  • Formulaire de contact et de réservation
  • Blog et ressources éducatives
  • Newsletter et communications

4. Processus de Réservation

4.1 Demande de Devis

Toute prestation commence par une demande de devis via notre formulaire de contact ou par téléphone. Cette demande ne constitue pas un engagement de votre part.

4.2 Confirmation de Commande

La prestation est confirmée après :

  • Acceptation écrite du devis
  • Versement de l'acompte requis (généralement 30% du montant total)
  • Signature du contrat de prestation photographique

5. Tarifs et Modalités de Paiement

5.1 Tarification

Nos tarifs sont indiqués en euros TTC. Ils sont valables pour la durée mentionnée sur le devis. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment pour les nouvelles commandes.

5.2 Modalités de Paiement

  • Acompte : 30% du montant total à la réservation
  • Solde : Payable avant ou à la livraison des prestations
  • Moyens acceptés : Virement bancaire, carte bancaire, chèque, espèces
  • Délai de paiement : 30 jours maximum après facturation

6. Droits d'Auteur et Propriété Intellectuelle

6.1 Droits du Photographe

Studio Revulvorta conserve tous les droits d'auteur sur les photographies réalisées. Ces droits incluent le droit de reproduction, de représentation, et de modification.

6.2 Droits du Client

Le client acquiert un droit d'usage personnel et non commercial des photographies pour :

  • Usage privé et familial
  • Réseaux sociaux personnels (avec mention du studio)
  • CV et profils professionnels (portraits uniquement)

6.3 Usage Commercial

Tout usage commercial requiert une autorisation écrite préalable et peut faire l'objet d'une facturation supplémentaire selon la grille tarifaire en vigueur.

7. Droit à l'Image

7.1 Autorisation

En commandant nos services, le client autorise Studio Revulvorta à utiliser les photographies réalisées pour la promotion de ses activités (site web, réseaux sociaux, portfolio), sauf opposition écrite explicite.

7.2 Mineurs

Pour les séances impliquant des mineurs, l'autorisation écrite des parents ou tuteurs légaux est obligatoire.

8. Livraison et Délais

8.1 Délais de Livraison

  • Portraits : 7 à 10 jours ouvrés
  • Événements : 2 à 3 semaines
  • Mariages : 4 à 6 semaines
  • Projets spéciaux : Selon devis

8.2 Mode de Livraison

Les photographies sont livrées par voie dématérialisée (lien de téléchargement sécurisé) en haute résolution. D'autres formats peuvent être proposés sur demande.

9. Annulation et Modification

9.1 Annulation par le Client

  • Plus de 48h avant : Remboursement intégral de l'acompte
  • Entre 48h et 24h : Retenue de 50% de l'acompte
  • Moins de 24h : Acompte non remboursable

9.2 Annulation par le Studio

En cas d'empêchement majeur (maladie, accident, cas de force majeure), nous nous engageons à proposer une date de report ou un remboursement intégral.

10. Responsabilité et Assurance

10.1 Assurance Professionnelle

Studio Revulvorta est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de [Nom de l'assureur], police n° [Numéro].

10.2 Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation. Nous ne pourrons être tenus responsables de dommages indirects ou de préjudices immatériels.

11. Force Majeure

Sont considérés comme cas de force majeure : conditions météorologiques extrêmes, catastrophes naturelles, grèves, épidémies, restrictions gouvernementales, ou tout événement indépendant de notre volonté.

12. Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles est régit par notre Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à respecter le RGPD et à protéger votre vie privée.

13. Propriété Intellectuelle du Site

Tous les éléments du site revulvorta.com (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

14. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 30 jours suivant la livraison. Nous nous engageons à traiter toute réclamation dans les plus brefs délais.

15. Médiation et Litiges

15.1 Médiation

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. Si nécessaire, nous faisons appel à un médiateur agréé.

15.2 Juridiction Compétente

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

16. Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Toute modification des CGU sera communiquée via notre site web.

17. Dispositions Diverses

17.1 Divisibilité

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.

17.2 Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Les nouvelles conditions s'appliqueront aux commandes passées après leur publication.

18. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

Studio Revulvorta
15 Rue de la République, 75001 Paris, France
Téléphone : +33 1 42 85 90 15
Email : [email protected]
Horaires : Lundi-Vendredi 9h-18h, Samedi 10h-16h

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